Le prix unique du livre bientôt d’application à Bruxelles

Dinsdag 20 februari 2018 — Les ministres Kris Peeters, Alda Greoli et Sven Gatz ont conclu un accord politique introduisant le prix unique du livre pour les librairies biculturelles dans la Région Bruxelles – Capitale.  L’application de la politique du prix unique ressort de la compétence dite résiduelle du gouvernement fédéral. Un accord de coopération entre ces trois ministres était donc nécessaire.

A titre de mesure de protection culturelle du livre, la Flandre a  introduit le prix unique du livre depuis le 1er juillet 2017 et la Communauté française a fait de même depuis le 1er janvier de cette année. Cette réglementation s'applique également aux librairies néerlandophones et francophones de la région de Bruxelles-Capitale. Dans la préparation et la mise en œuvre de ces deux décrets, une approche plus spécifique s’est rapidement avérée nécessaire pour les librairies dites biculturelles (libraires, éditeurs et importateurs qui vendent des œuvres néerlandophones et francophones) de la Région bilingue de Bruxelles-Capitale. Selon un avis du Conseil d'Etat, la réglementation des prix pour les librairies biculturelles bruxelloises ressort toujours de la compétence résiduelle du gouvernement fédéral.

Afin de parvenir à une solution juridiquement correcte pour la Région de Bruxelles-Capitale, des concertations intensives ont été entamées ces derniers mois afin d’aboutir à un accord de coopération entre les trois ministres compétents. Kris Peeters, Vice-premier ministre et ministre du travail, de l'économie et des consommateurs, Alda Greoli, Vice-Présidente et Ministre de la Culture du Gouvernement de la Communauté française et, Sven Gatz, le ministre de la Culture, de la Jeunesse, des Médias et de Bruxelles du Gouvernement flamand ont conclu cet accord politique.

Kris Peeters: « Dans les mois à venir nous élaborerons ensemble avec les Communautés un accord de coopération fixant des prix des livres réglementés pour les librairies bilingues (NL/FR) de Bruxelles. Ces règles seront, autant que possible, alignées sur la réglementation existante des communautés. Ainsi nous évitons qu’au sein d’une seule région il existe des règles trop différentes pour des librairies qui en fin de compte vendent un produit très similaire. » 

Concrètement, cet accord de coopération signifie que pour les librairies biculturelles de la Région de Bruxelles-Capitale, le règlement flamand s'appliquera aux livres en langue néerlandaise et que pour les livres en langue française, le décret de la Communauté française s'appliquera.

Alda Greoli: “Je suis heureuse de la volonté partagée avec mes collègues Kris Peeters et Sven Gatz de voir aboutir dans les plus brefs délais l’accord de coopération indispensable à Bruxelles. Cette première étape, concrétisée par ce texte d’accord de coopération, permettra de franchir les autres jalons nécessaires à l’aboutissement complet de la mise en oeuvre du prix unique du livre cette année encore. Je suis d’autant plus heureuse de cet accord qu’il intervient à la veille de la Foire du Livre de Bruxelles. La fête du livre pourra donc être totale, au bénéfice des lecteurs, auteurs, éditeurs et libraires de tout le pays.”

Le Ministre de la Culture flamand est ravi que cet accord devienne réalité. “Avec cette accord nous prouvons que si tous les partenaires font preuve de bon sens et de bonne volonté il est possible en Belgique de réaliser une coopération entre tous les niveaux politiques. En tant que ministre de Bruxelles j’apprécie pleinement la position constructive de Kris Peeters et de ma collègue francophone Alda Greoli. Ainsi nous pouvons donner sur tout le territoire belge l’élan nécessaire au livre en tant que produit culturel. »  

Maintenant qu'il existe un consensus politique sur l'accord de coopération entre les ministres fédéral, flamand et francophone, le texte finalisé de l'accord est attendu dans les prochains mois. Ainsi la loi (fédérale) et les décrets (communautés flamande et francophone) pourront être mis en œuvre dès l’obtention de l'accord des gouvernements et parlements respectifs.

On prévoit le Prix unique du livre dans la Région Bruxelles-Capitale soit effectif pour début de 2019.

 

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Eva Vanhengel

Woordvoerder Sven Gatz

Kabinet Gatz

Didier Deweerdt

Porte-parole du Vice-Premier Ministre Kris Peeters

Jérôme HARDY

Porte-parole de la Vice-présidente et ministre de la Culture de la Communauté française Alda Greoli