Une nouvelle aide et exonération de la taxe d’exploitation pour le secteur des taxis et de location de voitures avec chauffeur (LVC)

Sur proposition du Ministre-Président Rudi Vervoort et du Ministre Sven Gatz, le Gouvernement bruxellois a adopté aujourd’hui une nouvelle aide pour le secteur des taxis et de location de voitures avec chauffeur, fortement impactés par la crise sanitaire. En outre, sur proposition du Ministre Sven Gatz, un projet d’ordonnance sur la suppression de la taxe d’exploitation pour les deux secteurs a été approuvé.

Une nouvelle aide

Après une première prime de 3 000 euros en avril 2020 et une deuxième du même montant en décembre 2020, cette troisième prime de 3 000 euros constitue une nouvelle mesure de soutien au secteur du transport rémunéré de personnes, qui rencontre de grandes difficultés en raison des mesures prises pour lutter contre la propagation du coronavirus.

Malgré les assouplissements graduels décidés par les autorités fédérales et régionales depuis le mois de mai, ce secteur continue de souffrir des restrictions imposées aux événements culturels, sociaux et festifs et du fort recul du tourisme d’affaires et de loisirs. Le Gouvernement bruxellois a ainsi décidé d’accorder aux opérateurs concernés une aide d’urgence sous la forme d’une prime unique afin de limiter les dégâts économiques et sociaux et d’éviter la faillite systématique de ce secteur qui remplit des missions de service public.

Cette nouvelle prime forfaitaire de 3 000 euros obéit aux mêmes conditions que les deux primes précédentes.

Le paiement de la prime et l’examen des conditions seront gérés par Bruxelles Mobilité (BM) et Bruxelles Economie et Emploi (BEE). BM réceptionnera les demandes de prime, vérifiera l’éligibilité de chaque exploitant et se chargera du paiement de la prime forfaitaire de 3000€.   

Les bénéficiaires d’une prime au titre de l’arrêté « Tétra Ter » seront exclus de la présente prime.  

Le projet  d’arrêté avait déjà été adopté par le Gouvernement en première lecture le 12 mai. Avant que le texte puisse entrer en vigueur, il fallait consulter Brupartners et le Conseil d’État. Ces avis ont été rendus depuis lors et sont favorables.

Exonération de la taxe d’exploitation

L’année dernière, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale avait déjà exonéré ce secteur professionnel de la taxe sur l’exploitation d’un service de taxis ou d’une voiture avec chauffeur pour l’année fiscale 2020.  

La reconduction de cette mesure est nécessaire pour maintenir le soutien à ce secteur impacté par la crise sanitaire. Ainsi, les exploitants de services de taxis et de location de véhicules avec chauffeur ne devront pas payer cette taxe pour l’année fiscale 2021. Les montants déjà payés au titre de l’exercice en cours seront remboursés.

Le Ministre du budget soumettra le projet d’ordonnance à l’avis de Brupartners et du Conseil d’État.

Le Ministre-Président Rudi Vervoort : “Malgré le déconfinement progressif initié au mois de mai, le secteur du transport rémunéré de personnes continue de souffrir de la forte baisse du tourisme d’affaires et de loisirs. Nous maintenons donc notre soutien aux chauffeurs et nous faisons tout ce qui est en notre pouvoir pour que cette prime soit rapidement mise en place afin de donner un peu d’oxygène à ce secteur essentiel à la protection des intérêts de notre région et aux besoins de ses habitants.”
Le Ministre du Budget Sven Gatz déclare : “La crise du Covid a frappé très durement les exploitants de services de taxi et de limousines. Les nouvelles mesures de soutien sont les bienvenues pour eux. C’est pourquoi, comme l’année dernière, nous avons décidé de les exonérer de cette taxe également pour l’exercice d’imposition 2021.“
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Eva Vanhengel Woordvoerder / porte-parole

 

A propos de Sven Gatz

Sven Gatz
Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique, de la Promotion du Multilinguisme et de l'Enseignement néerlandophone
Avenue des Arts, 9
1210 Bruxelles