SmartMove: Notre Région-Capitale mérite un nouveau souffle !

Conformément à la Déclaration de politique régionale de 2019, le Gouvernement bruxellois construit la ville de demain. ​ Une ville plus conviviale, plus saine, plus prospère pour ceux qui y vivent, y travaillent et la visitent. Le gouvernement franchit une nouvelle étape importante avec l'adoption de SmartMove, un outil de politique fiscale destiné à être un levier de ce changement sociétal fondamental. Appelé SmartMove, ce modèle, qui sera soumis à la concertation, a pour but de réduire le trafic automobile dans la capitale afin de préserver notre environnement, notre santé, notre économie ainsi que l'image de Bruxelles.

« Le Gouvernement bruxellois a approuvé ce jour le modèle de l’outil SmartMove pour le soumettre à la concertation, ouvrir un espace de dialogue avec nos partenaires, que ce soit avec les différents niveaux de pouvoir, le fédéral et les entités fédérées, mais aussi avec les acteurs socio-économiques. C’est avec de tels projets concertés que nous voulons donner un nouveau souffle à notre Région et continuer à construire ensemble une Bruxelles du futur, une ville à laquelle notre population, nos navetteurs, nos visiteurs et nos entrepreneurs ont droit, et qui bénéficiera également à tout le pays », déclare Rudi Vervoort, Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale.

En route vers une Bruxelles conviviale

Aujourd'hui, les embouteillages dans la capitale signifient en moyenne 45 minutes de trajet supplémentaires par conducteur et par jour. Selon l'OCDE, cela correspond à une perte économique de 1 % à 2 % du PIB. Soit, si l’on ramène ça à Bruxelles, entre 850 millions et 1,7 milliard d’euros. Les embouteillages quotidiens sont également très nocifs pour notre environnement en raison des émissions de gaz à effet de serre et des polluants. De plus, la mauvaise qualité de l'air est responsable d'environ 1 000 décès prématurés par an dans notre capitale. Si nous voulons évoluer vers une ville plus conviviale, nous devons nous attaquer au problème de manière structurelle.

Vers une fiscalité automobile intelligente : de la possession à l'utilisation

Le Gouvernement bruxellois a résolument opté pour un modèle d’une nouvelle fiscalité automobile qui ne repose plus sur la possession de la voiture mais sur son utilisation : la tarification kilométrique intelligente. Ce modèle se base sur une variation en fonction du nombre de kilomètres parcourus, de l’heure du trajet (heures de pointe, heures creuses ou de nuit) et la puissance du véhicule. En d'autres termes, cette approche permet aux conducteurs de payer moins en parcourant moins de kilomètres, en optant pour un moyen de transport alternatif (marche, vélo, transports en commun, voitures partagées...) ou en évitant les heures de pointe à Bruxelles.

Le modèle de l’outil SmartMove tel que proposé remplacera les actuelles taxes de circulation pour les Bruxellois. La taxe de circulation annuelle sera supprimée. La taxe de mise en circulation (TMC) reste uniquement maintenue pour les voitures de luxe, les véhicules à partir de 15 chevaux. Le nouveau système permettra ainsi de poursuivre la construction d’une Bruxelles de demain plus fluide, plus saine et plus conviviale.

« Bruxelles, en tant que capitale de la Belgique et de l'Europe, a besoin d'un système fiscal plus simple, plus juste et plus favorable, qui prend en compte chaque utilisateur du réseau routier bruxellois. Avec SmartMove, nous pouvons mieux orienter le trafic dans notre ville, de manière contrôlée et dosée, dans le but de réduire de 25 % les déplacements en voiture individuelle à l’horizon 2030. Bruxelles travaille ainsi à construire une ville dans laquelle les personnes sont au centre, où la qualité de l'air s'améliore et où il fait bon vivre, travailler, faire des affaires et se divertir » ajoute Sven Gatz, ministre bruxellois des Finances et du Budget.

Une ville plus fluide

Pour la ministre bruxelloise de la Mobilité Elke Van den Brandt, « En passant du paiement d’un forfait automobile annuel vers un paiement à l’usage, nous pourrons stimuler les automobilistes à choisir un moyen de transport alternatif. De plus, en réorientant le trafic en ville de manière dosée, le Gouvernement bruxellois s'engage davantage pour une mobilité fluide au sein de notre capitale, l'un des objectifs majeurs de notre plan de mobilité GoodMove. La Région continuera d'investir dans des alternatives de mobilité afin d'offrir à chacun la plus grande liberté de choix possible lors de son déplacement à Bruxelles. Parmi ces nouvelles alternatives: l'expansion des transports en commun avec 30% de capacité de bus en plus, les projets de nouvelles lignes de tram et l’extension du réseau de métro, la mise en place de la Ville 30 pour rendre la ville plus sûre à pied, et les investissements dans les pistes cyclables. »

De plus, des efforts supplémentaires seront consentis pour Mobilty as a Service (MaaS) : des services de mobilité qui nous permettront d'utiliser, via une seule application, les différentes solutions de mobilité que Bruxelles propose. À l'avenir, l'usager sera au cœur d'une mobilité plus fluide, multimodale et plus favorable à l’environnement.

Une ville qui innove

La clé de cette approche est l’application SmartMove. Après l’enregistrement de la plaque d'immatriculation, elle calculera le tarif à payer en fonction de la distance parcourue, de l’heure du déplacement et la puissance du véhicule. Ceci est possible grâce à la technologie de caméra ANPR déjà utilisée aujourd’hui dans la zone de basses émissions (LEZ). L'application mobile permettra également de comparer des alternatives à la voiture (transports en commun, vélo, voiture partagée, taxi, marche ...), de suivre les frais de déplacement, de calculer l'impact sur la qualité de l'air et le climat et de faire un choix de trajet le plus intelligent possible, sur la base d'informations en temps réel.

« Ces innovations technologiques placent les personnes au centre de la mobilité urbaine moderne. Les gens vont véritablement avoir la ville dans leur poche. Avec cette première européenne, nous franchissons une étape supplémentaire dans la transformation de Bruxelles en Smart City. Avec SmartMove, Bruxelles est un pionnier mondial », précise Bernard Clerfayt, ministre bruxellois de la Transition numérique.

Une ville qui respire !

Une diminution de la congestion et du trafic conduit à une meilleure qualité de l'air. « SmartMove contribuera également à nos objectifs et engagements dans le cadre du Plan national énergie-climat. Avec une diminution d’un quart des déplacements en voiture individuelle, Bruxelles pourra non seulement respirer à nouveau, mais également répondre au défi climatique », déclare Alain Maron, le ministre bruxellois de la Transition climatique, de l’Environnement, de l’Énergie et de la Démocratie participative.

Pascal Smet, Secrétaire d'état en charge de l'urbanisme: « Aujourd'hui, une ville moderne opte dans son aménagement du territoire pour beaucoup d'espace public de qualité, moins d'espace pour la voiture, du bon air. Une telle ville attire de nouveaux résidents, augmente sa créativité économique et son attractivité et stimule la vie urbaine. Bruxelles maintenant, prend également ce chemin. Le chemin vers le futur. »

Le temps de la consultation

Cette réforme fiscale sera déployée en plusieurs phases. Dans une première phase, un accord politique a été signé aujourd’hui par le Gouvernement bruxellois pour travailler sur la réforme fiscale et le lancement de SmartMove, comme indiqué dans Déclaration de Politique générale. Suivra maintenant une phase importante de concertations et d’échanges avec toutes les parties prenantes dont le niveau fédéral, les entités fédérées et l’ensemble des partenaires socio-économiques.

L’exécutif bruxellois travaille ainsi à l’élaboration d’un cadre largement soutenu qui sera présenté au Parlement bruxellois début 2021. Le reste de l’année sera consacré à la phase opérationnelle et à une phase de test. L’exécutif bruxellois prévoit la mise en application définitive de SmartMove dans le courant de l’année 2022.

Plus d’informations sur : https://www.smartmove.brussels (en ligne à partir de cet après-midi)

Dans les annexes ci-dessous, vous trouverez la présentation ppt de la conférence de presse et quelques cas pratiques.