Rapport de la Cour des comptes: le gouvernement bruxellois a compris le message et entreprend des actions urgentes.
Le Gouvernement bruxellois a pris connaissance du rapport de la Cour des comptes sur les comptes de la Région de Bruxelles-Capitale pour 2020. Le Gouvernement tient à souligner que ses comptes sont corrects et fiables, mais prend très au sérieux les critiques de la Cour des comptes. Ce rapport devrait certainement nous encourager à améliorer la qualité de nos rapports comptables. Une task force au sein de l'administration régionale assurera le suivi de cette question.
Lors d'une réunion d'urgence entre le Cabinet du Ministre des Finances et du Budget et les administrations de Bruxelles Finances & Budget (BFB) et Bruxelles Fiscalité (BF), l'approche à court terme suivante a été proposée :
1. Automatisation des flux d'information
Les investissements informatiques (plateforme SAP) réalisés en 2020 et opérationnels depuis le 1er janvier 2021 devraient permettre de répondre à la plupart des observations de la Cour concernant la fiabilité des données fiscales et l'échange interne des données en temps utile au sein de l'administration.
2. Un meilleur dialogue
L'administration régionale organisera des consultations intensifiées et plus régulières avec la Cour des comptes pour répondre aux observations de la Cour.
3. Procédures renforcées
L'administration régionale investira dans un double contrôle plus approfondi des données comptables entre les différents fonctionnaires et services administratifs.
4. Améliorer la qualité du processus de suivi
Le gouvernement modifiera l'Ordonnance organique portant les dispositions applicables au budget, à la comptabilité et au contrôle afin de renforcer la qualité du processus de suivi.
5. Responsabilité des administrations extérieures.
Les points précédents concernaient principalement l'administration centrale régionale. Les directeurs et les services comptables des organismes d’intérêt public devront également rendre des comptes dans le cadre d'un plan strict d'établissement de rapports comptables. Cet aspect sera également pris en compte dans le plan régional de réforme des administrations bruxelloises, OPTIris.
Le Gouvernement bruxellois ne manquera pas de renforcer encore sa politique financière afin d'obtenir, en concertation avec la Cour des comptes, une certification de ses comptes généraux à l'avenir.
