Nouvelles mesures de soutien en Région de Bruxelles-Capitale et commande centralisée de matériel médical et masques en tissu
Pandémie Coronavirus (Covid-19)
La pandémie de Covid-19 est la plus grande crise sanitaire à laquelle la Région bruxelloise ait dû faire face depuis sa création. Elle a des conséquences considérables au niveau sanitaire mais aussi sur la vie économique et sociale. Dans ce cadre et pour lutter efficacement contre sa propagation, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale s’est accordé aujourd’hui sur de nouvelles mesures dont une commande centralisée de masques en tissu et des mesures de soutien aux secteurs les plus touchés suite aux mesures d’urgence.
Matériel médical et masques en tissu
Il est capital que le secteur des soins et de la santé dispose du matériel médical nécessaire pour garantir la protection tant des patients/résidents que des soignants. De plus, dans la perspective du déconfinement, il importe que tous les agents régionaux bruxellois puissent disposer d’équipement de protection individuel nécessaires à l’exercice de leurs fonctions. Par ailleurs, dans l’hypothèse où le Conseil National de Sécurité recommanderait le port de masque par la population, le Gouvernement bruxellois estime opportun que chaque citoyen se voit mettre à disposition au moins un masque réutilisable en tissu.
C’est ainsi que le Gouvernement a décidé des mesures suivantes:
- En plus de centraliser les commandes d'équipements pour l'action sociale - et le secteur de la santé - Iriscare centralisera également les besoins des autres acteurs institutionnels bruxellois qui ont besoin d'équipements médicaux. Elle passera des commandes via les marchés lancés par le Gouvernement fédéral, mais passera également des commandes autonomes via les fournisseurs et les canaux identifiés par hub.brussels.
- Le Gouvernement a déjà soutenu le lancement de la production de masques buccaux faits à la main par un consortium d'entreprises bruxelloises. En plus de la poursuite de ce projet, le Gouvernement veillera - au cas où le Conseil national de sécurité recommanderait le port de masques - à ce que chaque citoyen bruxellois reçoive au moins un masque en tissu réutilisable. Cette mission sera confiée à Bruxelles Prévention et Sécurité. Il sera dans la mesure du possible, tenu compte de la mise à l’emploi des demandeurs d’emploi issus de la Région bruxelloise et des critères de production (secteur d’économie sociale ou secteur «entreprise de travail adapté ») pour réaliser les masques.
Mesures pour le secteur de l’Emploi
Le secteur des titres-services est l’un des plus gros secteur pourvoyeur d’emploi en Région bruxelloise. Fortement impacté par la crise du Coronavirus, le secteur et ses travailleurs font face à une situation financière compliquée. Afin de les soutenir, le Gouvernement bruxellois a approuvé en deuxième et dernière lecture un arrêté de pouvoirs spéciaux leur octroyant trois aides:
- Prime unique de 4.000 pour les entreprises de titres-services qui ont arrêté leurs activités;
- Prime complémentaire au chômage temporaire de 2,5€ brut/heure pour les aide-ménagères;
- Intervention régionale majorée de 2€ pour soutenir les entreprises et leurs travailleurs qui continuent d’exercer et d’offrir un service aux personnes les plus dépendantes.
D’autres dispositions en matière d’emploi ont également été prises afin de ne pas pénaliser les bénéficiaires d’aides dans le cadre d’un plan d’embauche qui ont vu leur activité professionnelle suspendue suite aux mesures d’urgence. Parmi les plus importantes :
- Prolongation de l’aide activa.brussels lorsque le travailleur a été mis en chômage temporaire;
- Prolongation de trois mois de l’accompagnement dispensé par les coopératives d’activités dans le cadre d’un projet entrepreneurial;
- Possibilité de refaire un nouveau stage First si celui-ci s’est arrêté à cause de la crise sanitaire ;
- Prolongation de trois mois de la durée de validité des titres-services et des chèques ALE (Agence Locale pour l’Emploi).
Mesures pour le secteur du Bien-être animal
Plusieurs refuges et centres équestres, privés de rentrée d’argent, font face à des difficultés financières pour nourrir leurs animaux. Afin de pouvoir subvenir à leurs besoins, le Gouvernement a décidé d’octroyer une prime exceptionnelle, allant de 1500 à 3000 euros pour les refuges, et de 100 euros par cheval pour les centres équestres.
Mesure pour la fonction publique
Désormais, les agents des services publics régionaux qui sont à domicile en raison de l'exemption de service peuvent également effectuer un travail bénévole (par exemple dans les maisons de retraite) pendant les heures de travail. Ceci, bien sûr, après approbation du responsable compétent. Ainsi, un cadre juridique est prévu pour permettre aux fonctionnaires d'effectuer un travail bénévole dans le contexte de la crise sanitaire du Covid-19 sans renoncer à leur salaire ou à leurs jours de congé.
Enfin, dans le cadre de la crise sanitaire, le Ministre bruxellois des Finances, Sven Gatz, s’est accordé avec son homologue du Fédéral Alexander De Croo et le SPF Finances, qui assure le service des droits de succession pour le compte de la Région, de prolonger le délai de dépôt de la déclaration de succession de 4 mois.
Cette mesure permettra d'introduire cette déclaration lors d’un décès en Belgique dans les 8 mois à dater du décès, contre 4 en temps normal. Le délai de paiement des droits est également prolongé de 4 mois. Cette prolongation du délai vaut en principe pour les déclarations de succession dont le délai expire entre le 16 mars et le 30 juin 2020. Par ailleurs, en ce qui concerne les droits d'enregistrement, hors actes notariés, les délais d'enregistrement et de paiement seront également prolongés temporairement pour une durée maximale de 4 mois.
