Low Emission Zone : Bruxelles adopte une dérogation pour les personnes handicapées

La Zone de Basses Emissions (LEZ) est en place depuis 2 ans. Au 1er janvier 2020, les critères d’accès de la LEZ ont été renforcés, touchant davantage de véhicules. Les renforcements suivants sont prévus en 2022 et 2025. Les résultats montrent que la LEZ est efficace : le nombre de véhicules en infraction a diminué d’environ 75% entre janvier et décembre 2019.

«  Si différentes mesures d’accompagnement ont été prévues dès le départ, des correctifs sociaux tenant compte de la situation des ménages s’avéraient néanmoins nécessaires », constate le Ministre de l’Environnement, Alain Maron, qui poursuit : « c’est ce que nous sommes en train de rectifier actuellement. Ce premier train de réforme concerne les personnes handicapées pour qui l’usage de la voiture est souvent une nécessité incontournable qu’ils ne peuvent remplacer par d’autres moyens de déplacement. Ce faisant, nous rendons le dispositif de la LEZ plus humain ».

En effet, différents acteurs concernés, dont le Conseil Supérieur National des Personnes Handicapées (CSNPH) et Unia, estiment que les dérogations pour personnes handicapées étaient trop limitatives, et demandent de s’aligner sur la législation de la Région flamande à ce sujet, qui contient une dérogation pour les personnes bénéficiant d’une carte spéciale de stationnement « personne handicapée », qui ont une intervention majorée dans les soins de santé.

A l’initiative du Ministre de l’Environnement, Alain Maron, et en étroite collaboration avec le Ministre du Budget, Sven Gatz, le Gouvernement vient d’adopter en première lecture un projet d’arrêté ajoutant une dérogation pour les personnes handicapées, qui souffrent souvent de difficultés financières, en cohérence avec la législation LEZ flamande.

Pour Sven Gatz, « il est en effet fondamental à l’avenir de faire en sorte que les différents systèmes LEZ mis en place en Belgique concordent au maximum. Il en va de l’intérêt du citoyen tout autant que de la lisibilité du système ».

Concrètement, tout titulaire d’une carte de stationnement pour personnes handicapées qui bénéficie d’une intervention majorée dans les soins de santé ne se verra pas infligé d’amendes en cas d’infraction au dispositif de la LEZ.

Les personnes bénéficiaires de cette intervention majorée sont celles qui bénéficient d’un avantage social ou d’un certain statut tel que :

  • le revenu d’intégration sociale ou aide équivalente ;
  • la garantie de revenu aux personnes âgées ;
  • l'allocation aux personnes handicapées.

Cette dérogation a été adoptée aujourd'hui en première lecture. Elle devra encore être soumise aux conseils consultatifs et au Conseil d'Etat avant adoption définitive. Le Gouvernement a cependant décidé qu'elle entrera en vigueur avec effet rétroactif au 1er avril 2020 afin qu'aucune des personnes concernées ne se voient imposer une amende dans la nouvelle phase de la LEZ. Les modalités de cette dérogation seront prochainement communiquées par Bruxelles Fiscalité sur lez.brussels.

Pour Rudi Vervoort « Je me réjouis que Mon Gouvernement vienne de valider une correction, à mon sens essentielle, dans l’arrêté organisant la zone de basses émissions bruxelloises, en ajoutant une exemption pour les titulaires d’une carte de stationnement pour personnes handicapées qui bénéficient d’une intervention majorée dans les soins de santé. Les avis du Conseil Supérieur National des Personnes Handicapées et d’Unia ont permis de mettre en évidence, si besoin était, la réalité des impacts de cette absence d’exemption sur des citoyennes et des citoyens, souvent confrontés à des situations de précarité. Et la correction qui vient d’être apportée par mon Gouvernement est donc fondamentale pour le bien-être global de toutes ces personnes. Il s’agit là d’une mesure sociale essentielle, dont je suis particulièrement heureux, je le répète, qu’elle entre prochainement en vigueur ».
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Eva Vanhengel Woordvoerder / porte-parole

 

Finances et Budget
A propos de Sven Gatz

Sven Gatz
Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique, de la Promotion du Multilinguisme et de l'Enseignement néerlandophone
Avenue des Arts, 9
1210 Bruxelles