L'Open Vld Brussel souhaite que l'impôt des personnes physiques provenant du déménagement de la classe moyenne soit restitué à la Région.

Avec ses nombreux établissements d'enseignement, entreprises, administrations et organisations internationales, la Région de Bruxelles-Capitale est indéniablement un catalyseur de mobilité sociale et financière ascendante pour les jeunes Bruxellois et les nouveaux arrivants de tous horizons. Un grand nombre de ces jeunes restant. Mais une fois qu'ils ont trouvé un bon emploi et un ​ partenaire avec qui fonder une famille, beaucoup quittent Bruxelles. ​ ​

Les libéraux bruxellois s'inspirent du monde du football. Les clubs de foot reçoivent une indemnité lorsque des jeunes footballeurs âgés de 12 à 21 ans sont transférés vers un autre club. Cette indemnité sert de compensation au club qui a investi du temps, des efforts et de l'argent dans la formation du jeune joueur ou de la jeune joueuse. L'indemnité est versée lors de la signature du premier contrat professionnel et lors de chaque transfert effectué par le joueur jusqu'à la saison de ses 23 ans inclus.

"J'aimerais proposer un mécanisme similaire pour réformer l'impôt des personnes physiques dans notre pays", a expliqué le ministre bruxellois Sven Gatz. "Aujourd'hui, la Loi spéciale de financement attribue les centimes additionnels de l'impôt des personnes physiques à la région où le contribuable est domicilié. De nombreux Bruxellois qui déménagent ont été formés, intégrés et sont devenus multilingues en Région bruxelloise. C'est ainsi qu'ils ont pu accéder à la classe moyenne. Il serait juste que la Région bruxelloise récupère une partie de cette formation par le biais de l'impôt des personnes physiques pendant un certain temps, une prime à la classe moyenne en quelque sorte."

De nombreux jeunes poursuivent leurs études dans les écoles supérieures et les universités bruxelloises après leurs études secondaires en Flandre ou en Wallonie. Parmi eux, de nombreux étudiants restent à Bruxelles pendant des années après leurs études, jusqu'à ce qu'ils quittent à nouveau la ville. Il en va de même pour de nombreux jeunes qui, après leurs études en Flandre ou en Wallonie, trouvent leur premier emploi dans notre capitale, où se crée un cinquième de la richesse totale de la Belgique.

Une proportion assez importante de ces jeunes qui quittent la ville ont des revenus supérieurs à la moyenne, selon l'étude de Bruxodus "L'exode urbain de la classe moyenne : problème ou nécessité". Ainsi, plus de 20 000 personnes quittent Bruxelles chaque année, principalement pour les communes périphériques flamandes autour de Bruxelles. Malheureusement, Bruxelles ne bénéficie pas aujourd'hui des retombées fiscales de ces départs de la métropole, car l'impôt des personnes physiques est aujourd'hui encore lié au lieu de résidence.

"Je propose donc d'inclure dans la Loi spéciale de financement un mécanisme de compensation au niveau de l'impôt des ​ personnes physiques", a déclaré le ministre. "Cet impôt pourrait rester lié au lieu de résidence, à moins que celui-ci ne soit situé dans plus d'une région au cours de la période de cinq ans précédant l'exercice d'imposition en question ; dans ce cas, les centimes additionnels reviendraient à la région dans laquelle l'intéressé aurait vécu le plus longtemps au cours de la période précitée, par analogie avec le mécanisme transitoire précité en matière de droits de succession et de donation."

La migration interrégionale entraîne donc une perte de recettes fiscales pour la Région bruxelloise. Environ un quart des recettes de l'impôt des personnes physiques est reversé aux régions par le biais des incitants régionaux de l'IPP. Selon une étude, le départ de la classe moyenne aisée réduit le total des recettes imposables de 200 millions. Un quart de cette somme, soit 50 millions, est imposable au niveau régional, à un taux d'imposition moyen de 40 %, nous arrivons donc à 20 millions d'euros de recettes en moins au niveau de l'impôt des personnes physiques.

Il est donc important que les recettes bruxelloises de l'impôt des personnes physiques, principale source de revenus de Bruxelles, conservent la classe moyenne. La politique fiscale régionale va dans ce sens, comme la réduction substantielle des droits d'enregistrement (via l'abattement ou l'exonération d'au moins 200.000 euros pour l'achat d'une habitation propre), la réduction constante des droits de succession (exonération ou réduction pour la succession de l'habitation familiale, régimes plus favorables pour les types de familles modernes) et la suppression de taxes désuètes (comme la taxe régionale forfaitaire et la redevance radio-tv).

Quoi qu'il en soit, la région de Bruxelles-Capitale reste une zone métropolitaine affectée par une migration interrégionale relativement élevée. Toute personne qui déménage dans une autre région au cours de l'année, quelle qu'en soit la raison, contribuera donc déjà à l'impôt de cette autre région à partir de l'année d'imposition suivante.

Contrairement à l'impôt régional des personnes physiques, d'autres impôts régionaux, en particulier les droits de succession et de donation, sont assortis de mécanismes intégrés dans la Loi spéciale de financement qui neutralisent temporairement l'impact fiscal d'un déménagement dans une autre région. Les droits de succession sont dus dans la région où le testateur avait son domicile fiscal au moment de son décès, à moins que ce domicile fiscal n'ait été situé à plusieurs endroits en Belgique au cours de la période de cinq ans précédant le décès, auquel cas les droits de succession sont dus dans la région où le domicile fiscal a été situé le plus longtemps au cours de la période précitée. Mutatis mutandis, il en va de même pour les donations de biens meubles ou immeubles par un résident belge entre vivants.