Le ministre Sven Gatz se met au travail avec les spending reviews
Aujourd'hui, le ministre bruxellois des Finances et du Budget, Sven Gatz, présente au Parlement bruxellois, les résultats du rapport dit PEFA (Public Expenditure and Financial Accountability) et la méthodologie des spending reviews. Le rapport PEFA est une analyse des forces et faiblesses de la gestion des finances publiques en Région bruxelloise. Les spending reviews sont des évaluations complexes des politiques menées par des groupes de travail administratifs. Ils aboutissent à un rapport présentant des options de réforme concrètes et bien chiffrées, tenant compte des objectifs budgétaires et politiques souhaités.
L'utilisation des spending reviews est activement promue depuis 2016 par l'Eurogroupe, les pays de l'Union européenne dont la monnaie est l'euro. Depuis plusieurs années, la Commission européenne a inclus cet outil dans ses recommandations aux États membres, dans le but de créer un espace pour des investissements publics indispensables. D'énormes besoins d'investissement nous attendent, notamment dans les transitions verte et numérique. A la demande de la Commission européenne, l'ancrage des spending reviews dans les processus budgétaires des différentes entités de notre pays a été inscrit dans le Plan de Relance belge comme une réforme structurelle. Cela rend l'instrument immédiatement obligatoire.
Spending reviews
Pour préparer l'introduction des spending reviews dans la Région de Bruxelles-Capitale et familiariser l'administration avec celles-ci, des projets pilotes ont été lancés dans le domaine du logement social et de la mobilité avec l'assistance technique de la Commission européenne. Ces projets ont été achevés à la fin de l'année 2021. Les ministres compétents étudient actuellement les résultats. Afin de pouvoir les prendre en compte dans le prochain budget, une autre discussion aura lieu au sein du gouvernement.
Les spending reviews sont au cœur des questions fondamentales que se posent les gouvernements dans le contexte actuel d'augmentation des niveaux d'endettement et d'espace budgétaire limité. Ils peuvent aider à
- Éliminer les mesures redondantes, inefficaces, inefficientes et incohérentes, générant ainsi des économies intelligentes et ciblant efficacement ce que le gouvernement considère comme des priorités ;
- libérer un espace budgétaire qui peut être utilisé pour de nouvelles impulsions politiques, des investissements supplémentaires favorables à la croissance et respectueux du climat ou une réduction des impôts ;
- créer une culture de l'évaluation dans les services publics.
Quatre éléments sont essentiels au succès des spending reviews :
- un engagement politique fort
- une approche structurée basée sur les meilleures pratiques, avec un mandat clair sur les objectifs et la portée, la disponibilité des données, la cohérence de l'approche et de l'analyse liant les budgets aux résultats politiques ;
- la communication des résultats des évaluations
- et l'intégration des résultats dans la planification budgétaire annuelle et pluriannuelle.
Analyse PEFA
Parallèlement aux spending reviews, une analyse PEFA complète des forces et des faiblesses de la gestion des finances publiques a été réalisée. Les spending reviews sont d'autant plus efficaces lorsqu'ils s'inscrivent dans un système budgétaire naturel. Cela nécessite une préparation budgétaire de qualité, une orientation stratégique à moyen terme et un lien suffisamment fort entre le budget, la politique et les résultats.
"Sur la base de l'expérience des projets pilotes et de l'analyse PEFA, des recommandations ont été formulées avec l'assistance technique de la Commission européenne pour intégrer structurellement cet instrument dans le processus budgétaire", a déclaré le ministre Gatz. "Sur la base de ces éléments, le gouvernement devra décider cette année de la manière dont les spending reviews seront intégrés dans le processus budgétaire. Il s'agira notamment d'établir un calendrier concret des sujets qui pourront être abordés au cours des années restantes de cette législature, ainsi qu'une stratégie plus large."
