Le Gouvernement bruxellois se prononce sur le dossier 5G

Valeur de la norme d’émissions des radiations non-ionisantes et balises pour la suite des travaux

En prenant acte du deuxième rapport rédigé par la plateforme de coordination 5G, et des recommandations émises par la commission délibérative organisée par le Parlement bruxellois sur la thématique de la 5G, le Gouvernement bruxellois a décidé de valider le principe d’une hausse limitée de la norme d’émissions actuelle en la portant à 14,5 V/m et en y intégrant les antennes radio et télévision. Il a également décidé de baliser la suite des travaux pour un déploiement d’un réseau 5G qui soit harmonieux, respectueux de la santé des habitants et de l’environnement, au bénéfice de toutes et tous.

Préserver le développement économique et le statut international de la Région bruxelloise

En permettant le développement d’une 5G encadrée et maîtrisée, les réformes convenues permettront de développer tout un écosystème d’applications, de nouveaux modèles économiques, etc. De plus, en tant que Capitale de l’Europe, Bruxelles ne pouvait se permettre de rester en retrait, alors que des objectifs européens en matière de connectivité ont été définis dans une Stratégie Connectivité pour une société européenne du Gigabit.

Préserver la santé des Bruxelloises et des Bruxellois

La priorité reste la préservation de la santé des citoyens bruxellois. La future norme d’émissions restera donc la plus stricte du pays, et largement inférieure aux recommandations de l’ICNIRP ou de l’OMS. Elle reste surtout cumulative, de sorte qu’en tout point du territoire régional, sa valeur ne pourra pas être dépassée. Par ailleurs, cette décision s’accompagne également d’une prise en charge globale des diverses sources d’émissions, puisque les antennes radio et télévision seront reprises dans les calculs.

Préserver l’environnement

Dans la foulée des recommandations émises par la Commission délibérative 5G, le Gouvernement a également pris la décision d’intégrer, dans le texte législatif qui consacrera l’augmentation limitée de la norme, des obligations de sensibilisation et de comptage en matière de consommation énergétique et de gestion des déchets afin de limiter au maximum les impacts environnementaux collatéraux au déploiement de cette nouvelle technologie et de l’utilisation exponentielle de données numériques.

Par ailleurs, depuis le 1er juillet, la Région bruxelloise a terminé d’adapter sa législation pour mesurer et simuler les ondes des antennes 5G dynamiques. Ces antennes peuvent donc désormais être contrôlées et simulées tant à travers les permis d’environnement que par des mesures de contrôle sur le terrain. La Région bruxelloise resteà la pointe nationale et internationale du savoir-faire en terme de contrôle des ondes sur son territoire.

Préserver l’urbanisme

L’adoption d’un nouveau Règlement Régional d’Urbanisme, de même que les modifications en cours d’adoption de l’arrêté relatif aux dispenses de permis, comporteront des dispositions spécifiques aux infrastructures de téléphonie mobile, en vue d’assurer un déploiement harmonieux et esthétiquement discret d’un futur réseau 5G.

Avec la prise d’acte du deuxième rapport de la Plateforme de coordination 5G, le Gouvernement a également décidé de pouvoir se positionner avant la fin de l’année 2021 sur une proposition de modèle fiscal harmonisé de taxation des antennes, qui aurait reçu l’aval des parties concernées, à savoir les communes et les opérateurs. Ce modèle fiscal intègrera une dimension environnementale – c’est une volonté depuis le début de la réflexion sur ce thème, renforcée par les recommandations de la Commission délibérative sur la 5G.

Pour Rudi VERVOORTMinistre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : « Avec cette décision de principe, c’est la fin d’une longue tergiversation dans un dossier stratégique pour l’avenir économique et technique de la Région bruxelloise, ainsi que pour son image internationale. Et cela, sans transiger sur la protection nécessaire de nos concitoyennes et concitoyens, ni sur celle de l’environnement. Par ailleurs, nous nous inscrivons pleinement dans les recommandations émises par la première Commission délibérative – processus participatif innovant – sur la 5G. Nous nous situons maintenant évidemment au début du processus législatif à venir, mais le chemin est clairement balisé, avec une échéance finale pour le dernier quadrimestre 2022. »
Alain MARONMinistre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Environnement, déclare : «j’ai soutenu que la 5G nécessitait un débat serein avec la population.  Je me réjouis que ce débat ait pu avoir lieu au sein de la commission délibérative, qui a réuni à la fois les citoyens et les politiques. Il ressort clairement de ces recommandations un souhait de pouvoir bénéficier de la 5G tout en gardant une norme protectrice et  un encadrement des conséquences environnementales en terme d’énergie et de déchets.  Le Gouvernement bruxellois s’est engagé à suivre ces recommandations.  C’est pourquoi je déposerai un texte législatif en septembre au gouvernement pour les concrétiser.  Dès à présent, j’ai adapté le cadre réglementaire pour le contrôle des émissions et Bruxelles Environnement disposera des outils pour vérifier le respect strict des normes d’émission intégrant la 5G  ».
Pour Sven GATZMinistre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Budget: "Selon la dernière étude commandée par l'IBPT, l'arrivée de la 5G aura un impact économique positif pour notre pays de 4 à 6 milliards d'euros d'ici 2030. Pour la Commission européenne, le développement de la 5G est l'un des fers de lance de sa politique économique pour les années à venir. Bruxelles dispose déjà d'un réseau très dense de grandes, moyennes et petites entreprises, ainsi que d'universités, d'écoles supérieures et d'institutions gouvernementales (internationales). Ils pourront tous bénéficier de ce que la 5G a à offrir et en tirer parti. Nous pourrons ainsi continuer à faire de Bruxelles le principal bassin d'emploi de notre pays et une capitale internationale innovante.
Bernard CLERFAYTMinistre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Transition numérique, de l’Emploi et des Pouvoirs locaux déclare : « L’intérêt de la 5G réside, d’une part, dans la révolution technologique qu’elle induit pour faire de Bruxelles une Ville Intelligente et, d’autre part, dans son impact socio-économique. En effet, elle va permettre de favoriser une meilleure gestion de la mobilité grâce aux feux intelligents ou aux voitures autonomes, de développer le secteur de la santé en permettant des opérations à distance,  d’améliorer la sécurité grâce aux caméras connectées, etc. Mais le développement de la 5G présente aussi des avantages économiques et sociaux importants. On estime d’ailleurs, qu’elle permettra la création de 36.300 emplois à court terme en Belgique. La 5G reste donc un enjeu stratégique fondamental pour le développement technologique et économique d’une capitale internationale comme Bruxelles »
Pascal SMET, Secrétaire d'État chargé du Commerce extérieur et de l'Urbanisme ajoute : « Pour concrétiser notre ambition internationale de hotspot technologique, il faut absolument disposer d'un cadre 5G clair. Il s'agit donc d'une super nouvelle pour nous positionner encore davantage à l'international en matière de numérisation, de technologie, d'innovation et de smart city. Je vais en outre superviser son implémentation urbanistique. »
Image Christoph Scholz
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Eva Vanhengel Woordvoerder / porte-parole
A propos de Sven Gatz

Sven Gatz
Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique, de la Promotion du Multilinguisme et de l'Enseignement néerlandophone
Avenue des Arts, 9
1210 Bruxelles