Le Gouvernement bruxellois parvient à un accord sur les objectifs budgétaires
Le Gouvernement bruxellois est parvenu à un accord sur les trois discussions budgétaires auxquelles il a consacré un conseil des ministres spécial ce jeudi : le contrôle budgétaire pour l'exercice 2020, la confection du budget 2021 et la fixation d’une trajectoire budgétaire pluriannuelle jusqu'en 2024.
Le ministre bruxellois du budget, Sven Gatz, a déclaré : « Dans des circonstances extrêmement difficiles, nous sommes parvenus à un accord qui permet de maintenir les ambitieux objectifs de la déclaration de politique générale, de répondre à la crise, et de garder le cap pour boucler la législature de manière financièrement saine en 2024. En outre, la charge fiscale des Bruxellois ne sera pas augmentée. Je suis satisfait de cela ».
Si les effets de la crise du Covid19 impactent évidemment le budget des années 2020 et 2021, le Gouvernement bruxellois s'est fixé comme objectif d'atteindre un équilibre budgétaire structurel d'ici 2024, à l'exception des investissements stratégiques. Le gouvernement veut atteindre cet objectif en poursuivant ses investissements, notamment en matière de mobilité, de logement social, de politique d’emploi, de relance économique et de mesures climatiques inclues dans le plan régional climat. Ces investissements sont indispensables pour relancer l’économie et assurer le bien- être des Bruxellois. La crise a démontré avec force les besoins dans ces cinq domaines. En parallèle, des efforts de rationalisation doivent permettre de réaliser des économies qui redressent la trajectoire budgétaire, tout en donnant de l’impulsion pour de nouvelles politiques.
Comme décidé au début de 2019, les investissements stratégiques seront exclus du déficit du budget ordinaire. Il s'agit d'investissements s'élevant à 500 millions d'euros nécessaires dans les transports publics (tram, bus et métro) et la rénovation des tunnels. Cette approche est d’ailleurs fortement recommandée par la Commission européenne. En outre, le Gouvernement bruxellois continuera à investir dans le budget ordinaire, entre autres pour la sécurité des tunnels, le logement social et la construction de nouvelles pistes cyclables.
Le déficit budgétaire régional pour 2020 et le déficit projeté en 2021 sont dus à la pandémie Covid-19, qui touche tous les Etats. En Région de Bruxelles-Capitale, quelque 500 millions d'euros de mesures de soutien ont été prises en 2020 pour atténuer au mieux les effets de la crise sanitaire.
De plus, la Région bruxelloise a vu ses recettes réduites d'environ 500 millions d'euros. En effet, la Région a reçu moins de moyens du gouvernement fédéral via la loi de financement. Par ailleurs, la STIB a également connu une baisse significative de ses revenus, et les recettes des droits de succession ont été plus faibles que prévu.
Lors des prochains exercices budgétaires, le Gouvernement bruxellois a pour ambition de réduire à nouveau ses déficits et de combler les moindres recettes. L'objectif explicite est de rétablir l'équilibre budgétaire en 2024, en dehors des 500 millions de coûts d'investissement stratégique mentionnés ci-dessus. La Région de Bruxelles-Capitale utilisera également une partie légitime des ressources réservées à notre pays par le Fonds européen de relance.
Il y a quelques semaines, l'agence de notation Standard&Poor's (S&P) a confirmé la note AA de la Région de Bruxelles-Capitale dans son dernier rapport. Par ailleurs, S&P a déclaré que la Région bruxelloise dispose d’une gestion et d’une politique financière très proactive et compétente. De plus, l’agence de notation fait mention d’un capital économique fort qui permet de soutenir la santé financière de la Région bruxelloise.
Le ministre du budget Sven Gatz remettra le budget au Parlement bruxellois à la fin du mois d'octobre comme prévu habituellement. L'explication et la discussion au sein de la commission suivront en novembre.
