Le Gouvernement bruxellois approuve l'indexation des tarifs de la STIB et de la TMC

Le Gouvernement bruxellois approuve l'indexation des tarifs de la STIB et de la TMC

Le Gouvernement bruxellois est parvenu aujourd'hui à un accord sur l'avant-projet d'ordonnance visant à indexer la Taxe de mise en circulation (TMC). Tout comme les taux de la STIB seront indexés, il y aura également une indexation pour les véhicules nouvellement  immatriculés en Région bruxelloise. Cette décision est la mise en œuvre d'une décision de principe prise lors du dernier conclave budgétaire.

Ces dernières années, la Région bruxelloise a été confrontée à plusieurs crises qui ont eu des implications budgétaires importantes. La crise du covid a contraint le gouvernement à prendre des mesures d'accompagnement de nature fiscale (suspension de certaines taxes comme la taxe sur les établissements d'hébergement touristique) et non fiscale (prime au loyer-COVID pour les personnes temporairement sans emploi ou bénéficiant d'un droit de transition, prime de soutien aux entreprises etc.) La crise énergétique qui s'en est suivie a entraîné une augmentation significative des coûts de fonctionnement de la Région et de ses organismes.

Les fortes indexations successives sur les dépenses de la Région pèsent lourdement sur le budget. C'est pourquoi le gouvernement propose d'indexer la taxe de mise en circulation.

Sven Gatz, ministre bruxellois du budget : "Il est logique que nous étendions l'indexation des tarifs de la STIB également à la taxe de mise en circulation pour la voiture. Contrairement à la taxe annuelle de circulation, la TMC n'est pas indexée annuellement. Celle-ci n'est due qu'une seule fois, à savoir lors de l'immatriculation du véhicule."

L'indexation s'appliquera aux véhicules immatriculés à partir du 1er juillet 2024.

Eva Vanhengel Woordvoerder / porte-parole, Kabinet van Minister Sven Gatz

 

 

Finances et Budget
A propos de Sven Gatz

Sven Gatz
Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique, de la Promotion du Multilinguisme et de l'Enseignement néerlandophone
Avenue des Arts, 9
1210 Bruxelles