Le gouvernement bruxellois apporte une sécurité juridique aux ASBL, aux entreprises privées et aux associations avec des mesures de protection de -15% sur les subventions facultatives
Le gouvernement bruxellois a décidé d'offrir une sécurité juridique aux ASBL, aux entreprises privées et aux associations qui pouvaient auparavant bénéficier d'un subside facultatif, malgré des contraintes budgétaires exceptionnelles dans les dossiers en cours. La mesure s'applique notamment à la recherche scientifique, à la politique d'égalité des chances et à l'économie sociale. Toutefois, le budget total des subventions facultatives sera réduit de 15 %. Cette mesure est nécessaire en raison de la situation financière difficile dans laquelle se trouve actuellement la région bruxelloise.
Étant donné qu'aucun nouveau gouvernement n'a été formé jusqu'à présent, l'actuel gouvernement bruxellois poursuit son travail en affaires courantes. Cela signifie que le gouvernement doit se limiter aux décisions strictement nécessaires et qu'une prudence budgétaire accrue s'impose.
Par ailleurs, les organisations sans but lucratif, les entreprises privées et les associations qui ont déjà bénéficié d'une subvention facultative de la région dans le passé ont également besoin de sécurité juridique, étant donné que ces subventions ne sont pas considérées comme obligatoires dans le cadre des règles de gestion courante. Afin d'assurer cette sécurité juridique, le gouvernement bruxellois a décidé d'accorder une nouvelle subvention, mais avec une réduction de 15 % sur l'ensemble des subventions facultatives sur une base annuelle.
Le budget total de plus de 150 millions d'euros sera réduit de 15 %.
Le ministre bruxellois des Finances et du Budget, Sven Gatz:” En tant que ministre du budget et des affaires courantes, je veux donner une certaine perspective aux organisations sans but lucratif et aux entreprises, mais avec la prudence budgétaire nécessaire. C'est une bonne chose que le Conseil des ministres m'ait suivi dans cette voie.“
Les ASBL, sociétés privées et associations éligibles doivent s'adresser aux services compétents auprès desquels elles introduisent leur demande.
Amil Djellal
Eva Vanhengel