Le Gouvernement bruxellois adopte des mesures supplémentaires dans le cadre de la crise liée au Coronavirus

Le Gouvernement bruxellois a décidé de prendre des mesures supplémentaires pour aider la vie économique en Région bruxelloise à faire face aux conséquences de la crise liée au coronavirus. Ainsi, la prime unique de 4.000 euros pour les entreprises contraintes de fermer suite à la crise, a été élargie.

Les agences immobilières, les vidéothèques et DVDthèque , les entreprises de car-wash et les librairies pourront dès à présent également introduire la demande de prime de 4.000 euros. Les sociétés de taxi peuvent réclamer une prime unique de 3.000 euros. Les indépendants et petites entreprises de 0 à 5 employés temps plein pourront demander une prime unique de 2.000 euros. Cette prime vaut également pour les professions libérales telles que les dentistes et les kinésithérapeutes.

De plus, le Gouvernement bruxellois a assoupli temporairement les délais de préavis pour les locataires privés et étudiants. Le Gouvernement souhaite ainsi éviter d’éventuels problèmes pour ces locataires durant la crise liée au coronavirus. Par exemple, s’ils ne sont plus en mesure de chercher un nouveau logement alors que leur délai de préavis court déjà. Certains locataires sont dans l’impossibilité de déménager dans leur nouvel habitation, étant donné que les autres locataires s’y trouvent encore et que ceux-ci sont dans l’incapacité d’honorer leur délai de préavis.  Les locataires étudiants qui ne logent plus dans leur kot étant donné que les cours sont suspendus et qui ne savent plus exercer leur job d’étudiant, peuvent également rencontrer des problèmes de paiement. C’est la raison pour laquelle un délai de préavis raccourci d’un mois entre en vigueur pour les baux avec des étudiants. Sur proposition du ministre des Finances et du Budget, Sven Gatz, il a été décidé de prolonger de deux mois le délai de paiement pour les taxes de circulation et de mise en circulation. Cette mesure doit permette de donner une bulle d’oxygène aux contribuables durant la crise liée au coronavirus. Cette prolongation est d’application pour les avertissements-extraits de rôle qui seront envoyés entre maintenant et le 30 septembre inclus.

Ces nouvelles mesures entraîne une augmentation du budget que le Gouvernement bruxellois consacrera à la crise liée au coronavirus, passant de 200 à 300 millions d’euros.

Mesures déjà prises en Région de Bruxelles-Capitale

Le Gouvernement bruxellois a déjà adopté de nombreuses mesures. Il a ainsi déjà décidé d’octroyer des primes uniques de 4.000 euros aux entreprises comptant jusqu’à 50 employés temps plein, ayant été contraintes de fermer suite aux mesures sanitaires du Conseil national de sécurité : les restaurants et cafés, les hôtels, les agences de voyage et les tour-opérateurs, les commerces de détail (à l’exception des pharmacies et des stations essence) , les entreprises actives dans le secteur des sports et des loisirs récréatifs, les sociétés de titres-services et les entreprises du secteur non-marchand. Les salons de coiffure peuvent également prétendre à cette prime unique de 4.000 euros.

Sur proposition du ministre des Finances Sven Gatz, plusieurs mesures fiscales ont également été adoptées. Ainsi , les délais, endéans lesquels les acquéreurs doivent se mettre en ordre afin de recevoir des réductions avantageuses sur les droits d’enregistrement, ont été prolongés. Les mesures liées au coronavirus menaçaient ceux-ci de ne pas respecter les délais leur permettant de prétendre à cette réduction de 21.875 euros. Le délai de paiement du précompte immobilier des propriétaires d’une habitation en Région bruxelloise a également été prolongé de deux mois et la taxe régionale sur les établissements d’hébergement touristique (citytax) ainsi que la taxe taxis  ont été suspendues.

Pour des questions concernant ces mesures, vous pouvez consulter le site internet 1819.brussels ou téléphoner au numéro 1918.

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Eva Vanhengel Woordvoerder / porte-parole, Kabinet van Minister Sven Gatz
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A propos de Sven Gatz

Sven Gatz
Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique, de la Promotion du Multilinguisme et de l'Enseignement néerlandophone
Avenue des Arts, 9
1210 Bruxelles