La taxe communales sur les bornes de recharge est contraire à la réglementation régionale et au développement économique bruxellois.
Les communes bruxelloises veulent introduire une taxe sur les bornes de recharge d'ici 2025. On parle de 125 euros par an et par prise. Certaines communes souhaitent même une taxe plus élevée.
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Malgré l'autonomie communale pour lever des taxes locales, cette volonté est contraire à l'ordonnance du 1er décembre 2022 visant à associer les communes au développement économique de la région. Cette ordonnance régionale stipule que les communes doivent s'abstenir de toute nouvelle taxe ou augmentation d'une taxe existante ayant un impact sur le développement économique local et régional. En échange de cet engagement, les communes peuvent faire appel au soutien financier régional du Fonds de compensation fiscale.
Les 19 communes bruxelloises s'étant engagées dans un accord contraignant avec la région de Bruxelles-capitale pour la période 2023-2025, elles violent leur engagement politique ainsi que leurs obligations légales avec l'annonce de la taxe sur les bornes de recharge.
Des acteurs économiques tels que Beci, Voka et Energy Vision, ainsi que le ministre bruxellois de l'environnement, ont déjà fait savoir que l'initiative des communes était économiquement contre-productive et qu'elle entravait la transition vers la durabilité.
Le ministre bruxellois des finances et du budget, Sven Gatz, est sur la même longueur d'onde et a demandé à son collègue qui a la tutelle des communes d'examiner la question d'un point de vue juridique. M. Gatz chargera son administration de suspendre tous les versements du fonds de compensation fiscale.