La Cour des comptes s’abstient sur les comptes de la Région bruxelloise, tout en reconnaissant des améliorations
Suite au rapport que la Région de Bruxelles-Capitale a reçu de la Cour des comptes en 2021, la Région bruxelloise a fait beaucoup d'efforts ces dernières années pour améliorer ses comptes sur base des recommandations de la Cour. "La Région bruxelloise poursuivra ces efforts sans relâche", assure le ministre bruxellois du budget, Sven Gatz.
Ces efforts ont déjà porté leurs fruits, reconnaît la Cour des comptes, qui a approuvé les comptes de la Région flamande avec réserve , tandis qu’elle a exprimé un avis défavorable sur les comptes de la Région wallonne. En ce qui concerne la Région bruxelloise, la Cour des comptes s’est abstenue, c'est-à-dire qu'elle ne souhaite pas se prononcer car les procédures internes ne sont pas encore tout à fait au point.
Néanmoins, le gouvernement bruxellois, sous l'impulsion du ministre Gatz, a pris de nombreuses mesures pour améliorer le reporting des comptes. Ainsi, le ministre du budget a entamé un dialogue semestriel avec la Cour. Un comité d'auditeurs, par exemple, devrait mieux aligner la certification sur celle des conseillers de la Cour des comptes.
L'information comptable s'est également améliorée et a été délivrée de manière plus rapide par la Région. Un comité de comptables a été mis en place au sein des différentes entités de l'administration régionale, avec lequel le comptable régional et son adjoint échangent des informations et savoir-faire, ce qui a conduit à une amélioration des résultats . Par ailleurs, les différentes administrations et organismes d’intérêts publics de la Région se sont également efforcés de mieux encoder les comptes et de les remettre à la Cour des comptes dans les délais requis.
Selon la Cour des comptes, le principal problème réside dans l'échange numérique entre Bruxelles Fiscalité (BF) et la gestion du budget général de Bruxelles Finances et Budget (BFB). Ces dernières années, des investissements importants ont été réalisés pour réformer les technologies de l'information. Mais la réalisation de ces réformes prend plus de temps que prévu. La Cour des comptes estime donc qu'il y a encore trop d'interventions manuelles .
Après les vacances d'automne, les administrations concernées, le cabinet du ministre du budget et la Cour des comptes discuteront des améliorations à apporter aux processus comptables.