La baisse des droits d'enregistrement permet à la jeune classe moyenne de rester à Bruxelles
Le ministre bruxellois des Finances, Sven Gatz, souhaite, comme le mentionne l'accord de majorité, rendre l'achat d'une habitation dans la région fiscalement moins cher afin de donner aux jeunes, en particulier, la possibilité d'acheter leur propre habitation. À la mi-mai, le Gouvernement bruxellois a donc approuvé un projet d'ordonnance qui prévoit des modifications du système actuel de droits d'enregistrement pour l'acquisition d'une habitation. Une étude réalisée par l'Institut Bruxellois de Statistique (IBSA) montre aujourd'hui que la réduction des droits d'enregistrement contribue à garder les classes moyennes à Bruxelles.
À la demande des partenaires sociaux (Brupartners), l'impact de l'abattement existant a été analysé et évalué par l'Institut Bruxellois de Statistique (IBSA). De manière générale, l'IBSA confirme que les objectifs politiques des mesures en question sont rencontrés.
Avec cet abattement, le ministre des finances Sven Gatz veut rendre plus abordable l'achat de la résidence principale des Bruxellois. Cela encouragera les jeunes et les primo-accédants en particulier à profiter de la réduction des droits d'enregistrement et à s'installer dans la région pour une plus longue période. La réduction des droits d'enregistrement vise également à maintenir une classe moyenne suffisamment importante de jeunes familles désireuses d'investir dans leur propre habitation à Bruxelles.
Dans son rapport (lien), l'IBSA est notamment arrivé aux constats suivants :
- chaque année, plus de 7 000 ménages, soit un peu plus de la moitié des acquéreurs d'une habitation en Région de Bruxelles-Capitale, bénéficient de l'abattement ;
- 9 bénéficiaires de l'abattement sur 10 vivent déjà à Bruxelles ;
- 62% des personnes bénéficiant de l'abattement ont moins de 36 ans ;
- une personne sur deux qui achète une habitation à Bruxelles le fait pour la première fois de sa vie ;
- les acheteurs à Bruxelles sont plus souvent célibataires et en moyenne plus jeunes que dans le reste du pays ;
- la proportion d'étrangers achetant une habitation à Bruxelles est plus élevée que dans le reste de la Belgique ;
- les acquéreurs bénéficiant d'un abattement ont un revenu moyen inférieur à celui des acheteurs sans abattement.
"Ce rapport de l'IBSA confirme que nous sommes en bonne voie pour atteindre les objectifs de la nouvelle ordonnance visant à rendre l'achat d'une habitation à Bruxelles plus accessible", a déclaré le ministre Gatz. "Avec la diminution des droits d'enregistrement, nous pouvons ainsi renforcer la cohésion sociale dans les quartiers de notre métropole ; augmenter la proportion d'une classe moyenne jeune dans notre population ; et aussi renforcer le volet recettes du budget régional via une assise fiscale plus stable."
Le rapport sera discuté avec les partenaires sociaux pour validation.
