L'élimination progressive du diesel et de l'essence en 2030 et 2035 : pour le climat, la santé et l'économie

Comme prévu dans le plan Énergie-Climat et la déclaration de politique régionale, la zone de basses émissions bruxelloise franchit un nouveau cap, ce jeudi 24 juin. Le Gouvernement bruxellois vient en effet d’adopter en première lecture un arrêté qui en détermine les futurs jalons, notamment la sortie du diesel en 2030 et de l’essence/LPG en 2035. Une décision importante pour protéger la santé des bruxellois.es et atteindre les objectifs climatiques régionaux.

Protéger la santé des Bruxellois.es

Depuis son introduction, en 2018, la zone de basses émissions (LEZ) joue un rôle crucial dans la réduction de la pollution atmosphérique bruxelloise, et par conséquent dans l’amélioration de la santé des bruxellois.es. Selon de récentes analyses, celle-ci aura notamment contribué à réduire les émissions de dioxydes d’azote et de particules fines issues du transport de respectivement 11% et 11,5% en Région bruxelloise.

Malheureusement, malgré ces améliorations, une majorité des Bruxellois.e.s continue à vivre dans des quartiers où la pollution de l’air est supérieure aux limites sanitaires préconisées par l’OMS. Cette pollution est principalement due au transport routier. Pour protéger davantage la santé des citoyen.ne.s, le Gouvernement bruxellois a donc confirmé la sortie du diesel en 2030 et de l’essence/LPG en 2035 et précisé les nouvelles étapes de la zone de basses émissions.

Cette décision est en ligne avec l’objectif qu’ont de nombreuses villes européennes majeures telles qu’Amsterdam, Paris, Londres ou Oslo de sortir graduellement des véhicules à moteur à combustion, afin de protéger la santé de leurs habitants[1]. Elle vise également à permettre à la Région d’atteindre ses objectifs climatiques et à contribuer à atteindre l’objectif européen de neutralité carbone à l’horizon 2050. 

De nouveaux jalons accompagnés d’une feuille de route, pour rendre la transition juste

Pour garantir que cette ambitieuse transition se fasse de manière progressive et juste pour les entreprises et les ménages, le Gouvernement a également adopté une feuille de route, appelée « Low Emission Mobility Brussels ». Celle-ci contient de nombreuses mesures d’accompagnement, ciblant des acteurs bruxellois spécifiques tels que les personnes à mobilité réduite, les petites entreprises, ou l’autopartage. Soutien financier, information et sensibilisation, déploiement de bornes de recharge pour véhicules électriques : de nombreuses mesures seront adoptées dans les années à venir pour faciliter la transition. Ces mesures feront l’objet d’une consultation approfondie avec les acteurs concernés. 

En parallèle à l’adoption du calendrier LEZ, le Gouvernement a également décidé de :

  • Renforcer et remanier la prime LEZ offerte aux PME bruxelloise, afin de la rendre plus accessible et de lui donner l’objectif de rendre le prix d’achat entre un utilitaire électrique et un utilitaire thermique équivalent. Elle pourra également être utilisée pour le leasing de véhicules.
  • Mettre en place des équipes de contrôle mobiles dès 2022, qui s’assureront que les véhicules étrangers circulant à Bruxelles respectent bien les critères fixés par la zone de basses émissions.
  • Nommer un Manager « Mobilité et Précarité » au sein de l’administration bruxelloise, afin de porter attention accrue et de renforcer les mesures de soutien aux publics plus précarisés et d’en intégrer systématiquement les considérations dans la politique bruxelloise.

Ces mesures viennent s’ajouter à une série de décisions importantes récemment prises par la Région bruxelloise pour encourager une mobilité moins polluantes, telles que :

  • La décision d’allouer des budgets sans précédents pour la mobilité en Région de Bruxelles-capitale au cours des années à venir, dont notamment presqu’un milliards d’euros dans les transports en commun (bus, tram et métro) en 2021 pour en améliorer l’offre et l’accessibilité.
  • La profonde réforme de la prime Bruxell’AIR, allouée aux particuliers, dont le budget est quadruplé, modulé sur les revenus des ménages et qui intégrera d’ici peu de nombreuses nouvelles alternatives de mobilité.
  • L’adoption et la mise en œuvre d’une vision stratégique régionale pour le déploiement de bornes de recharge pour véhicules électriques, visant à atteindre 22.000 points de recharge accessibles au public à l’horizon 2035.
Rudi Vervoort (Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale) a déclaré : « Avec cette nouvelle étape dans l’organisation de la zone de basses émissions bruxelloise, nous confirmons la volonté de la Région d’opter pour une transition climatique qui soit socialement juste. Les mesures d’accompagnement social sont déjà présentes dans ce projet, et d’autres seront encore développées, afin que chacun puisse trouver une solution adéquate de mobilité en fonction de ses besoins, et plus respectueuse en matière de qualité de l’air et climatique. »
Alain Maron (Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Transition climatique, de l’Environnement et de l’Energie) a déclaré : « A Bruxelles, la zone de basses émissions a déjà permis d’améliorer la qualité de l’air. Le Gouvernement envoie aujourd’hui un nouveau signal très clair : il souhaite aller plus loin pour protéger la santé de ses habitants, encourager la mobilité moins polluante et être à la hauteur des ambitions climatiques européennes. Cette décision profitera en particulier à nos enfants et nos aînés, et aussi aux publics plus précarisés, qui sont très exposés aux effets néfastes de la pollution. En établissant une feuille de route claire, nous nous assurons également que cette transition ne laisse personne sur le côté ».
Elke Van den Brandt (Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité) a déclaré : « Bruxelles investit massivement dans les alternatives de mobilité à la voiture individuelle. Dans le transport public d’abord : 1 milliard d’euros est investi rien qu’en 2020 dans la STIB pour offrir aux Bruxellois un réseau plus accessible, fréquent, dense et confortable. Dans la marche et le vélo, ensuite, en créant des itinéraires piétons, des pistes cyclables et une ville apaisée pour rendre les modes actifs sûrs et agréables. Sans oublier les alternatives pour nos navetteurs pour qui nous avons finalisés l’intégration tarifaire afin de leur permettre avec un seul ticket de se déplacer avec tous les opérateurs de transports publics présents dans la capitale. Mais également dans l’investissement dans de nouveaux Park+ride pour qu’ils puissent aussi profiter d’une Bruxelles plus conviviale, fluide et saine. »
Sven Gatz (Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du budget) a déclaré : « Comme convenu dans l’accord de coalition, nous avons approuvé un calendrier pour permettre une transition progressive vers des véhicules moins polluants à Bruxelles via la zone de basses émissions (LEZ). Cela est nécessaire pour améliorer la qualité de l’air dans la région, améliorer la santé de ses habitants et atteindre nos objectifs climatiques. Cette décision est complétée par des mesures d’accompagnement de grande envergure, dont des investissements de plus d’un milliard d’euros dans les transports publics. »
Barbara Trachte (Secrétaire d’État de la transition économique) : « Nous devons aussi saisir les opportunités économiques de la transition bas-carbone tout en s’assurant que cette transition vers une mobilité moins polluante se fasse de manière progressive et équitable. Avec le Gouvernement, nous travaillons à la refonte de la prime LEZ pour mieux accompagner les entreprises ».
Dr. Maria Neira (Directrice du Département Environnement, changements climatiques et santé de l’OMS) a déclaré :  « Un système de transport bien planifié offre des avantages massifs et immédiats pour la santé, la durabilité et l’action climatique – une situation win-win-win ! L’élimination progressive des véhicules à moteur à combustion est un pas important dans la bonne direction, et qui doit s’accompagner d’actions visant à réorienter les déplacements vers la marche, le vélo et les transports publics et de marchandises plus propres, ainsi que de mesures visant à réduire la dépendance à l’égard des modes motorisés grâce à un aménagement intégré des transports et de l’espace. La health community est prête à soutenir l’intégration de la santé dans la planification et la gestion des systèmes de transport du XXIe siècle. »
Karen Vancluyse, Secrétaire-Générale du réseau de ville POLIS, a déclaré : « Alors que nous sortons progressivement de la crise du COVID-19, nous ne devons pas oublier qu’une autre crise sanitaire a menacé et menace encore nos villes. La pollution atmosphérique est peut-être moins tangible mais pas moins grave en termes d’impact sur la santé et le bien-être des citoyens. Avec cette décision, la Région de Bruxelles-Capitale rejoint un groupe de villes européennes ambitieuses et tournées vers l’avenir qui n’acceptent plus l’impact négatif et dramatique de la pollution atmosphérique comme un dommage collatéral ».

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Qu’est-ce que la Low Emission Zone (LEZ) bruxelloise ?

« Low Emission Zone » (LEZ) signifie en français « Zone de Basses Emissions ». C’est le terme utilisé pour désigner une zone qui vise à progressivement restreindre la circulation des véhicules les plus polluants. Cette mesure est prise dans de très nombreuses villes belges (Anvers, Gand) et européennes pour améliorer la qualité de l’air et donc la santé publique. A Bruxelles, celle-ci s’applique aux voitures, camionnettes (-3,5 tonnes), (mini)bus et autocars belges et étrangers en fonction de leur norme Euro.

Plus d’informations sur son fonctionnement sont disponibles sur https://lez.brussels.

Quel est le contenu de ce nouveau calendrier ?

Dans le cadre de son calendrier 2025 – 2035, le champ d’application de la zone de basses émissions s’élargira et couvrira tous les véhicules motorisés : les voitures, (mini)bus/autocars et camionnettes mais aussi les deux-roues, et les poids-lourds (+3,5t). Sur base des études et de la consultation, et pour prendre en compte la présence ou l’émergence d’alternatives sur le marché, un calendrier différencié a été fixé pour ces différents véhicules. Celui-ci ne concernera donc pas tous les véhicules de la même manière.

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Quel est le contenu de la roadmap « Low Emission Mobility Brussels » ?

La décarbonation progressive du parc automobile bruxellois doit se faire de manière juste et avec la coopération de tous les acteurs concernés. Suite à un processus participatif mené depuis 2018 et de nombreuses études et analyses réalisées dans ce cadre, une feuille de route visant à atteindre cet objectif a été rédigée. Appelée « Low Emission Mobility Brussels », celle-ci identifie des acteurs et des flottes spécifiques concernées par la LEZ (personnes précarisées/PMR, petites et moyennes entreprises, taxis, autopartage, véhicules de société, flottes publiques, etc) et définit une stratégie qui permet de les accompagner dans cette ambitieuse transition. Une série de mesures d’accompagnement sont donc prévues pour ces publics et sera mise en œuvre dans les années à venir.

Cette roadmap fera l’objet d’une consultation approfondie tout au long de l’année 2021, afin d’être développée et opérationnalisée en étroite collaboration avec les acteurs concernés (représentants des secteurs économiques et des publics spécifiques concernés, communes, société civile, autres entités politiques belges).

Le document adopté par le Gouvernement en première lecture ce jeudi sera disponible en ligne.

Quelques sources pour aller plus loin :

  • Les études ayant permis d’établir ces nouveaux jalons ont permis de mettre en évidence les importants bénéfices sanitaires et climatiques que ceux-ci engendreront. Ceux-ci devraient par exemple permettre de :
    • Contribuer à éviter 100 à 110 décès prématurés par an liés à la pollution de l’air à Bruxelles
    • Permettre d’éviter 100 à 350 millions d’euros par an en coûts liés aux impacts sur la santé.
    • Contribuer à réduire les émissions de gaz à effet de serre issues du transport de 65% à 75% à l’horizon 2030.
  • Le projet « Green and Quiet » (VUB / KULeuven) a permis de démontrer que les quartiers bruxellois es plus socialement défavorisés sont exposés à des concentrations de pollution atmosphériques largement supérieures aux quartiers plus aisés.

Ce sont donc principalement les personnes précarisées ou plus vulnérables (telles que les personnes âgées et les enfants) qui bénéficieront de l’amélioration significative de la pollution de l’air attendue. Souvent, celles-ci ne possèdent d’ailleurs pas de véhicule.

  • Une récente étude publiée dans le Lancet Planetary Health et menée sur près de 1.000 villes classe Bruxelles à la 8eme place de son classement des villes où les concentrations de NOx sont les plus meurtrières au monde.
  • Une récente étude menée par le CE Delft estime l’impact économique de la pollution de l’air à Bruxelles à €1.395 euros par an.

[1] Voir notamment : https://theicct.org/publications/combustion-engine-car-phase-out-EU

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Eva Vanhengel Woordvoerder / porte-parole
A propos de Sven Gatz

Sven Gatz
Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique, de la Promotion du Multilinguisme et de l'Enseignement néerlandophone
Avenue des Arts, 9
1210 Bruxelles